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Installer une piscine hors-sol au jardin : quelle réglementation ?

Installer une piscine hors-sol au jardin : quelle réglementation ?

Facile à installer car elle ne demande pas de lourds travaux de terrassement, la piscine hors-sol est une bonne solution à adopter pour pouvoir bénéficier d’un endroit pour se rafraîchir à la belle saison et proposer des jeux d’eau à ses enfants et petits-enfants, pour leur plus grand plaisir. Si ce type de piscines pour les particuliers s’adapte à presque tous les jardins, la piscine hors-sol nécessite d’être placée sur un terrain plat. Son installation doit aussi répondre à une certaine réglementation. Explications.

Qu’appelle-t-on une piscine hors-sol ?

Comme son nom l’indique, une piscine hors-sol se distingue d’une piscine privée classique par le fait qu’elle n’est pas creusée dans la terre. Elle est donc plus simple à installer dans un jardin et ne demande pas de gros travaux de maçonnerie.

C’est pourquoi les piscines hors-sol sont largement plébiscitées par les particuliers désireux de s’accorder d’agréables bains de fraîcheur à la belle saison, mais aussi d’offrir à leurs enfants et petits-enfants des moments de détente très appréciés.

L’installation d’une piscine hors-sol revient aussi beaucoup moins cher, compte tenu du peu de travaux nécessaires pour pouvoir en profiter rapidement, ce qui explique également son grand succès auprès des particuliers.

De plus, il existe une large gamme de piscines hors-sol, de la rigide à la gonflable, à l’autoportante, à celle en bois ou en PVC, en passant par des carrées et rondes, de quoi s’adapter à tous les besoins et à tous les jardins à partir du moment où ces derniers disposent d’une surface plate pour accueillir ce type de piscine.

Quelles règlementations s’appliquent pour l’installation d’une piscine hors-sol ?

Comme toutes les catégories de piscines pour particuliers, l’installation d’une piscine hors-sol dans un jardin doit respecter notamment les règles de mitoyenneté et d’urbanisme en vigueur. Mais les contraintes réglementaires sont moins fortes que pour une piscine entièrement creusée dans le sol qui nécessite en effet de solliciter obligatoirement un permis de construire. Toutefois, ce dernier est quand même obligatoire pour les piscines hors-sol dont le bassin fait plus de 100 m2.

Outre cette exception concernant la nécessité d’obtenir un permis de construire pour installer une piscine hors-sol de grandes dimensions dans son jardin, les autorisations d’urbanisme à demander pour ce type de piscine dépendent avant tout de la durée de leur installation dans votre jardin.

Pour l’installation d’une piscine hors-sol trois mois maximum dans l’année

En effet, si vous laissez en place dans votre jardin votre piscine hors-sol 3 mois maximum par an, vous n’avez besoin de demander aucune autorisation auprès de la mairie de votre commune, c’est-à-dire qu’aucune déclaration préalable de travaux (DP) ne doit être adressée aux services de votre mairie.

À noter toutefois : cette déclaration préalable est en revanche obligatoire si votre piscine hors-sol reste installée environ 15 jours par an dans le cas où votre habitation se situe dans une zone protégée, dans le périmètre d'un site patrimonial, aux abords d'un monument historique, dans un secteur sauvegardé (zone située dans un centre urbain historique faisant l'objet d'un plan de sauvegarde), ou dans un site classé ou en instance de classement (zone naturelle dont la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).

Pour l’installation d’une piscine hors-sol plus de trois mois dans l’année

Si vous laissez en place votre piscine hors-sol dans votre jardin plus de trois mois dans l’année, la réglementation qui s’applique en matière d’urbanisme dépend de ses dimensions.

Si votre bassin mesure jusqu’à 10 m2, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation par le biais d’une déclaration préalable de travaux sauf si vous habitez dans une zone protégée comme définie ci-dessus.

Si les dimensions du bassin de votre piscine hors-sol sont comprises entre 10 m2 et 100 m2, là, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Vous devez alors l’adresser par courrier recommandé avec avis de réception, ou la déposer directement, à votre mairie. Cette démarche est également possible en ligne via un formulaire disponible sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Une piscine hors-sol dont le bassin fait plus de 100 m2 nécessite, quant à elle, de demander un permis de construire à votre mairie par courrier recommandé avec avis de réception ou en ligne via ce formulaire.

Il faut savoir aussi que si vous voulez couvrir votre piscine hors-sol, cet abri ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur si les dimensions de votre bassin sont supérieures à 10 m2.

D’autre part, il faut également avoir en tête que ces règles d’urbanisme générales peuvent être plus contraignantes au niveau local. Chaque commune les définit en effet dans son propre plan local d'urbanisme (PLU). C’est pourquoi il est toujours recommandé de s’adresser à la mairie de sa commune avant d’installer une piscine hors-sol dans son jardin.

Et en matière de sécurité ?

Les risques de noyades dans les piscines privées ne doivent pas être négligés, bien au contraire. Si les piscines autres que celles posées sur le sol, gonflables ou démontables doivent être équipées d'un dispositif de sécurité, qui respectent certaines normes, afin de prévenir les risques de noyade, les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées. Néanmoins, prévoir une barrière de protection ou un système d’alarme sonore par exemple est vivement recommandé pour notamment éviter et limiter l’accès de votre piscine aux enfants sans la présence d’adultes.

 
 

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