Rachat de crédit immobilier suite à divorce ou séparation

À l’issue d’un divorce ou d’une séparation, les époux continuent d’être tributaires ensemble des dettes contractées durant leur union y compris un crédit immobilier. Pour se désolidariser de cet emprunt bancaire, faire un rachat de crédit permettant de payer la soulte constitue une piste à explorer. Comment fonctionne concrètement ce système ? Réponses.

Qu’est-ce que la solidarité des époux ?

Une fois uni, un couple est solidaire sur toutes les dettes ménagères ayant trait à l’éducation des enfants comme les frais de scolarité, les frais de loisirs et les frais extra-scolaires. Cette solidarité concerne également le logement notamment le paiement des factures d’eau et électricité, le paiement du loyer, les assurances ainsi que les charges de copropriété. Par ailleurs, elle porte sur les charges de la vie courante à l’instar des impôts et des crédits à la consommation ou immobiliers. La solidarité des époux veut dire que l’un des conjoints est en droit de contracter une dette ménagère sans obtenir le consentement de son partenaire.

En revanche, les deux conjoints seront liés à cette dette et doivent le régler ensemble même si l’autre époux n’a pas donné son accord à sa souscription. Dans ce contexte, le créancier est tout à fait en droit de réclamer le remboursement de la somme contractée auprès de l’autre conjoint qui n’a pas donné son accord. Cette règle est valable dans le cadre d’un mariage effectué sous le régime de la communauté. En revanche, s’il est question du régime de séparation des biens, la banque ne peut saisir que les biens et les revenus du conjoint ayant contracté la dette ménagère.

Le rachat de soulte suite à une séparation ou un divorce

Cette solidarité des époux peut devenir une problématique dans le cadre d’un crédit immobilier. Car même si le couple se sépare, la banque continue de se donner le droit de réclamer le remboursement aux deux conjoints jusqu’à la fin du crédit. Pour éviter une telle situation, il est impératif d’effectuer une désolidarisation sur l’emprunt. Une des solutions dans ce cadre consiste à racheter la part du conjoint. Cette pratique appelée « rachat de soulte » permet à l’un des conjoints de garder le bien pour lui. Toutefois, il doit verser à son ex-partenaire une indemnité destinée à compenser la perte de sa maison. C’est ce qu’on nomme la soulte.

Pour connaître le montant de celle-ci, il suffit d’effectuer une simulation. Admettons que la maison est d’une valeur de 250 000 euros. Le reste à payer de l’emprunt immobilier est de 70 000 euros. La soulte revient alors à 90 000 euros soit (250 000 / 2) – (70 000 / 2). Celui qui la rachète doit disposer au total d’un montant de 160 000 euros soit 90 000 euros + 70 000 euros.

Financer le rachat de soulte avec le crédit immobilier

La soulte peut être financée par des fonds propres. Néanmoins, elle est généralement payée par le biais d’un emprunt bancaire. Le conjoint peut opter pour un rachat de crédit afin de régler le montant dû à son ex-partenaire. Le regroupement de prêts va inclure le coût de la soulte et les autres dettes bancaires que l’emprunteur désire consolider. Grâce au rachat de crédit, il parvient à réduire le montant de ses mensualités ainsi que son taux d’endettement. Il dispose d’une capacité financière suffisante pour régler la soulte et acquérir le bien définitivement.

Attention, avant de pouvoir obtenir un rachat de crédit, encore faut-il respecter les critères imposés par la banque. Tout le monde n’est pas forcément éligible à l’offre, car son accès dépend d’abord de la solvabilité de l’emprunteur. Son taux d’endettement va être passé au crible et s’il s’avère qu’il est supérieur à 33%, la banque risque d’opposer son refus. Il est aussi important de présenter un historique financier et bancaire impeccable. Les personnes sujettes régulièrement à des incidents de paiement sont d’emblée recalées. Avoir une situation professionnelle stable et des revenus fixes constitue aussi un critère majeur.