Fonctionnaire de police et prime de déménagement : organisation et conseils !

Comme de nombreux fonctionnaires, les policiers peuvent bénéficier d’une indemnité lors d’un déménagement à condition que celui-ci fasse suite à une mutation. Tout ou partie des frais liés au changement de résidence peuvent être pris en charge par l’employeur.
Vous êtes officier de la Police nationale, gardien de la paix ou encore CRS ? Vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à une prime de déménagement. Le montant de cette indemnité dépend notamment du volume du mobilier transporté, de la distance et du nombre de personnes attachées au foyer. Explications.
Qu’est-ce que la prime de déménagement pour fonctionnaire de police ?
Le fonctionnaire de police ou l’agent contractuel qui est affecté dans une nouvelle commune peut demander à bénéficier d’une prime de déménagement. Cette indemnité forfaitaire peut également être accordée en cas déménagement dans la même ville pour occuper ou libérer un logement de fonction.
Les dépenses prises en charge sont celles liées au transport du mobilier, au transport du policier et des membres de sa famille (époux ou épouse, partenaire de PACS, concubin ou concubine, enfants du couple notamment). Cette prise en charge peut être totale ou partielle.
Les conditions pour obtenir la prime de déménagement
Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir prétendre à la prime de déménagement. D’abord, le fonctionnaire de police doit être en position d’activité. Ensuite, les frais de changement de résidence ne doivent pas être pris en charge par l’employeur de son époux(se), partenaire de PACS ou concubin(e). Enfin, le policier doit avoir accompli 5 ans ou plus dans sa précédente résidence administrative si la demande de mutation émane de lui, 3 ans ou plus s’il s’agit de sa première demande de changement d’affectation. Cette condition de durée ne s’impose pas lorsque la mutation vise à rapprocher un fonctionnaire de police de son époux(se) ou partenaire de PACS.
De même, la prise en charge des frais de déménagement des membres de la famille du policier est soumise à certaines conditions. Les frais de déplacement et de transport des meubles de la personne avec laquelle le fonctionnaire de police vit en couple peuvent être pris en charge si les ressources de cette personne n’excèdent pas 1 447,98 euros bruts par mois ou si les ressources du couple ne dépassent pas 5 067,94 euros bruts par mois.
Montant de l’indemnité forfaitaire et démarche
Le montant de la prime de déménagement pour fonctionnaire de police dépend de la distance kilométrique, du volume mobilier transporté et du nombre de personnes composant le foyer. Ainsi, un policier qui déménage avec sa femme et ses enfants recevra une indemnité plus élevée qu’une personne seule en début de carrière.
Il faut préciser que cette indemnité est exonérée de CSG et CRDS et non imposable. Son versement intervient au plus tôt 3 mois avant le déménagement.
Dans tous les cas, il est indispensable de comparer les devis délivrés par les entreprises de déménagement pour sélectionner l’offre la plus complète et financièrement plus avantageuse.
Dossiers similaires
-
Déménagement d'un appartement en ville : organisation et conseils ! Par plaisir ou par obligation, le déménagement représente toujours une certaine charge. Il est d’ailleurs la troisième cause de stress chez les Français, après un deuil et un...
-
Déménagement de métropole en Outre-Mer : comment réduire la facture ? Déménager de la France vers les DOM TOM nécessite une préparation plusieurs mois à l’avance. Il faut donc prévoir les modalités et les démarches à accomplir mais également le...
-
Un stagiaire de la fonction publique peut-il profiter d’une prime de déménagement ? Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d’aides de l’Etat lors de son installation. Quelles sont ces avantages financiers alloués à cette catégorie de personnel de la Fonction...
-
10 conseils pour organiser son déménagement sans stress Déménager n’est jamais une mince affaire. Source de tracas et d’un gros travail en perspective, un déménagement fait souvent peur. Pourtant, avec un minimum d’organisation et une...
-
Appartement sans ascenseur : quel déménageur choisir ? Le déménagement est une étape compliquée et stressante qui relève d’une certaine coordination. Pour une grande partie des cas, les déménageurs doivent déménager dans un logement qui ne...
-
Déménagement d'une maison ou appartement de 150 m² : organisation et conseils ! Le déménagement est un évènement important dans la vie d’un individu et il peut parfois être la source de beaucoup de stress chez ce dernier. Pour s’assurer du bon déroulement du...
-
Comparatif des meilleurs déménageurs : comment s'y prendre ? Non seulement un déménagement pèse énormément sur le budget d’un ménage, mais en plus, il est impératif de ne pas se tromper sur le choix de son prestataire. Les personnes qui ont vécu...
-
Déménagement 30m3 : organisation et conseils ! Déménager un volume de 30 m3 n’est pas une mince affaire bien qu’il s’agisse d’un cubage moyen. Comme tout autre déménagement, cette opération nécessite une bonne préparation afin...
-
Déménagement d'une maison : organisation et conseils ! Qu’elle soit à étages ou de plain-pied, déménager une maison est une opération complexe qui dépend d’une foule de paramètres comme l’accès du camion de transport à proximité de la...
-
Quelles sont les différentes formules de déménagement offertes par les déménageurs ? Le prix d’un déménagement dépend du degré d’implication du client dans le projet. S’il désire déléguer au maximum au déménageur, il opte pour la formule luxe et doit s’attendre...
au meilleur taux. Simulation gratuite et
sans engagement.