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Un stagiaire de la fonction publique peut-il profiter d’une prime de déménagement ?

Un stagiaire de la fonction publique peut-il profiter d’une prime de déménagement ?

Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d’aides de l’Etat lors de son installation. Quelles sont ces avantages financiers alloués à cette catégorie de personnel de la Fonction Publique et leurs conditions d’attribution ? Petit tour d’horizon.

Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat (AIP)

L’AIP est une aide destinée au titulaire et au stagiaire de la Fonction Publique affecté pour la première fois et qui s’installe dans un logement locatif. Elle permet de prendre en charge les dépenses réellement engagées lors de l’attribution d’un logement. Cela concerne :

  • La première échéance de loyer,
  • Le dépôt de garantie,
  • Les prévisions pour charges,
  • Les frais d’agence,
  • La rédaction de bail,
  • Les frais de déménagement.

Son montant varie en fonction de la région et du quartier d’affectation. Il est fixé comme suit :

  • 900 € pour une affectation en Île-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’Azur (nouvellement appelée Région Sud), et dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
  • 500 € pour les autres régions du territoire national.

Pour prétendre à l’AIP, le revenu fiscal de référence 2018 doit être inférieur ou égal à :

  • 24 818 € pour un seul revenu,
  • 36 093 € pour deux revenus au sein d’un même foyer fiscal.

L’attribution de l’aide est liée au respect des délais imposés. Il ne doit pas s’écouler plus de six mois entre la signature du bail et la date de dépôt du dossier. De même, le bénéficiaire dispose d’un délai de deux ans au maximum entre sa date d’affectation et celle du dépôt du dossier.

La Prime Spéciale d’Installation (PSI)

La PSI est attribuée au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, affecté pour la première fois dans l’une des communes de l’Île-de-France et de la banlieue lilloise. Le bénéficiaire doit être au 1er échelon de son grade et avoir un indice brut inférieur à celui fixé par le Ministère de la Fonction Publique. Pour 2019, le montant de cette prime dépend de la zone d’affectation, soit :

  • Zone 1 : 2 080,26 €
  • Zone 2 : 2 039,86 €
  • Zone 3 : 2 019,67 €

Pour connaître précisément le montant de la prime qui peut lui être allouée, l’intéressé doit se renseigner auprès de son administration.

Fonds de Comité Interministériel de la Ville (Fonds CIV)

Le Fonds CIV est une aide au logement réservée au personnel de l’Education Nationale affecté pour la première fois dans un établissement relevant d’un Réseau d’Education Prioritaire (REP, REP + ou Politique de la Ville). Cette aide n’est pas cumulable avec l’AIP. Le montant maximal est fixé à 900€, toutefois il ne peut pas être supérieur aux dépenses engagées.

Pour en bénéficier, le revenu fiscal doit être inférieur au plafond fixé chaque année.

Prime spécifique d’installation

Elle concerne le personnel titulaire et stagiaire de l’Etat en première affectation dans un Département d’Outre-Mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre et Miquelon. Cette prime est éligible dès lors que le fonctionnaire accomplit une durée minimum de service de 4 ans consécutifs.

Le montant de la prime spécifique d’installation est fixé à douze mois de traitement brut versé en trois fractions égales. Le premier paiement est effectué dès l’installation, le deuxième au début de la troisième année et le troisième à la fin de la quatrième année. Cette prime est majorée de 10 % pour le conjoint et de 5 % par enfant à charge.

L’indemnité de première affectation pour les fonctionnaires de l’Education Nationale

Ce personnel qui ne peut prétendre à l’Indemnité de Changement de Résidence (ICR) a droit à une aide au déménagement dès la nomination à un poste. L’Indemnité de première affectation est payée en trois fois. Le montant varie en fonction de la valeur du point indiciaire de la Fonction Publique. Le montant initial de chaque versement est fixé à 1 829,39 € par annuité.

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