Fonctionnaire de police et prime de déménagement : explications, devis

Date : 31/05/2019 - Catégorie : Déménagement & Garde-meuble

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Fonctionnaire de police et prime de déménagement : explications, devis

Comme de nombreux fonctionnaires, les policiers peuvent bénéficier d’une indemnité lors d’un déménagement à condition que celui-ci fasse suite à une mutation. Tout ou partie des frais liés au changement de résidence peuvent être pris en charge par l’employeur.

Vous êtes officier de la Police nationale, gardien de la paix ou encore CRS ? Vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à une prime de déménagement. Le montant de cette indemnité dépend notamment du volume du mobilier transporté, de la distance et du nombre de personnes attachées au foyer. Explications.

Qu’est-ce que la prime de déménagement pour fonctionnaire de police ?

Le fonctionnaire de police ou l’agent contractuel qui est affecté dans une nouvelle commune peut demander à bénéficier d’une prime de déménagement. Cette indemnité forfaitaire peut également être accordée en cas déménagement dans la même ville pour occuper ou libérer un logement de fonction.

Les dépenses prises en charge sont celles liées au transport du mobilier, au transport du policier et des membres de sa famille (époux ou épouse, partenaire de PACS, concubin ou concubine, enfants du couple notamment). Cette prise en charge peut être totale ou partielle.

Les conditions pour obtenir la prime de déménagement

Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir prétendre à la prime de déménagement. D’abord, le fonctionnaire de police doit être en position d’activité. Ensuite, les frais de changement de résidence ne doivent pas être pris en charge par l’employeur de son époux(se), partenaire de PACS ou concubin(e). Enfin, le policier doit avoir accompli 5 ans ou plus dans sa précédente résidence administrative si la demande de mutation émane de lui, 3 ans ou plus s’il s’agit de sa première demande de changement d’affectation. Cette condition de durée ne s’impose pas lorsque la mutation vise à rapprocher un fonctionnaire de police de son époux(se) ou partenaire de PACS.

De même, la prise en charge des frais de déménagement des membres de la famille du policier est soumise à certaines conditions. Les frais de déplacement et de transport des meubles de la personne avec laquelle le fonctionnaire de police vit en couple peuvent être pris en charge si les ressources de cette personne n’excèdent pas 1 447,98 euros bruts par mois ou si les ressources du couple ne dépassent pas 5 067,94 euros bruts par mois.

Montant de l’indemnité forfaitaire et démarche

Le montant de la prime de déménagement pour fonctionnaire de police dépend de la distance kilométrique, du volume mobilier transporté et du nombre de personnes composant le foyer. Ainsi, un policier qui déménage avec sa femme et ses enfants recevra une indemnité plus élevée qu’une personne seule en début de carrière.

Il faut préciser que cette indemnité est exonérée de CSG et CRDS et non imposable. Son versement intervient au plus tôt 3 mois avant le déménagement.

Dans tous les cas, il est indispensable de comparer les devis délivrés par les entreprises de déménagement pour sélectionner l’offre la plus complète et financièrement plus avantageuse.

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