Déménagement de militaire, quelles aides ? Organisation et conseils !

Vous êtes militaire et devez déménager suite à un changement de base ou une affectation ? Découvrez quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier pour votre déménagement.

Depuis le 1^er octobre 2007, une nouvelle réglementation concernant les dépenses liées au déménagement des militaires s’applique. En 2009, deux plafonds de remboursement ont également été fixés par le ministère de la Défense. Explications et conseils pour comparer les devis.

Le droit au remboursement des frais de déménagement

Le droit à cubage correspond au volume maximal qui sera pris en charge lors du déménagement du militaire. Le calcul du droit à cubage prend en compte trois critères : l’ancienneté, la situation familiale, le nombre d’enfants ou de parents à charge.

Pour les militaires ayant plus de 15 d’ancienneté :

• Militaire seul : 25m³ ;
• Epoux ou conjoint pacsé : +20m³ ;
• Enfants à charge ou ascendants : +5m³

Pour les militaires ayant moins de 15 ans d’ancienneté :

• Militaire seul : 20m³ ;
• Epoux ou conjoint pacsé : +15m³ ;
• Enfants à charge ou ascendants : +5m³.

Par exemple, pour un militaire ayant 18 ans d’ancienneté, marié avec trois enfants à charge, le volume maximal pris en charge est de : 25+20+5+5 = 60m³. Pour un militaire pacsé depuis 4 ans avec un enfant à charge, un parent hébergé et justifiant de 13 ans d’ancienneté, le calcul des droits est le suivant : 20+15+5+5 = 45m³.

Méthode de calcul du plafond de remboursement des frais de déménagement militaire

Pour déterminer le plafond de remboursement des frais de déménagement d’un militaire, il faut appliquer une formule établie par le ministère de la Défense :

Plafond = (Volume X 46) + (Volume X Distance X (0,14 – (Volume – 1) X (Coefficient)) + Supplément

Dans cette formule, le volume correspond au volume réel à déménager. La distance est exprimée en kilomètres. Le coefficient est déterminé par rapport au volume réel à déménager. Un supplément s’applique par étage supplémentaire, au-delà de 4 étages.

La procédure pour obtenir des aides au déménagement de militaire

Pour bénéficier d’une aide au déménagement, les militaires doivent faire plusieurs demandes de devis auprès de sociétés spécialisées. Le devis le moins cher sera accepté par leur service de rattachement. L’Etat incite les militaires à s’investir dans la recherche de devis en leur offrant une prime d’intéressement à la négociation correspondant à la moitié de la différence entre le plafond de remboursement et le devis le plus bas. Par exemple, si le plafond de remboursement des frais de déménagement s’élève à 2800 euros et le devis le moins cher à 1800 euros, le militaire obtiendra une prime de 500 euros.

Une fois le devis trouvé, le militaire doit envoyer plusieurs documents à son service de rattachement et notamment : une copie du livret de famille, la facture du déménagement, l’ordre de mutation, une copie de la lettre de voiture. Ainsi, il est important de bien comparer les devis déménagement militaire avant de se lancer.